7 févr. 2007

Le début de l'engagement

(pour les urgences, passer directement au post suivant)

Eugène avait déjà quelques semaines lorsque la sécu m'a signifié son refus de m'indemniser mon congé de maternité; je ne remplirais pas les conditions. Il s'en suit un paragraphe annonçant un nombre d'heures tout à fait indécent pour un intermittent.
Inutile de préciser que je suis tombée de très très haut. Ok je ne m'étais jamais vraiment intéressée au sujet auparavant, mais je n'avais pas entendu sous forme de rengaine, "t'es intermittente, tu n'as pas de congé maternité", et puis la copine de truc m'a raconté qu'elle n'avait plus ses heures depuis un certain temps et elle en a bénéficié pcq la sécu remonte à très très loin, plus d'1 an!
Alors pourquoi MOI??!!????
MÔA qui n'ai jamais réclamé un seul jour de maladie. MÔA qui suis une hygiène de vie exemplaire pour ne jamais tomber malade en période de travail, moi qui ai même arrêté de fumer!
Et puis le même jour dans la boîte aux lettres il y avait aussi mon avis d'imposition ENORME, et pourquoi ENORME? pcq ai beaucoup travaillé. Mais alors il faudrait savoir, une administration me dit, vous avez BEAUCOUP travaillé, l'autre me dit, vous n'avez RIEN travaillé.
L'une se trompe, c'est sûr!
Alors sous l'impulsion, la recherche commence et là le constat est terrifiant, finalement je suis loin d'être un cas isolé. Et si finalement, je n'y avais vraiment pas le droit à ce congé maternité. Et si finalement je cotise depuis 1990 pour ne jamais recevoir en retour? Mais comment vais-je faire? Parce que tous ces impôts, il va falloir les payer. OK papa nous a fait un gros chèque pour la naissance, mais ça ne couvre pas du tout pas du tout pas du tout. Alors comment trouver des sous? Travailler? Je n'ai pas le droit, la sécu me l'interdit pour 8 semaines (hé oui). Envoyer MOn FIancé travailler plus? et ne plus profiter de notre fils? C'est un peu injuste.
Il faut trouver une solution.
Cherchons à nouveau.
Des pages et des pages et des pages et des pages et des pages d'individus ou d'organisations syndicales qui s'insurgent contre cette injustice, blah blah blah... Ok mais elle est où la solution. Mais il est où le mode de calcul? Y'a bien une règle?
Cherchons encore,
1 jour,
2 jours,
3 jours,
et toujours pas une page claire qui expliquerait. Mais c'est quoi toutes ces organisations? À part crier à l'injustice, y'a quelque chose d'opérationnel de mis en place? En tous les cas, je ne le trouve pas. J'espère que ceux qui payent une cotisation obtiennent meilleure réponse que "c'est INJUSTE".
Ah et puis là, tiens, enfin, tout en bas d'une page re-transcrivant une émission de France 5 une ligne disant quelque chose sur 12 mois avec un numéro d'article du code de la Sécurité Sociale. Mais c'est bien ça!
Et de fil en aiguille, je me suis farcie le code de la sécurité sociale, franchement y'a plus glamour comme lecture et puis par rapport à ça, j'ai monté un dossier, épais et béton. Avec un bébé qui pleure du matin au soir et qui ne fait aucune sieste, c'est pas top évident, mais, à force de ténacité j'y arrive. Le dossier posté en RAR à la commission de recours de la Sécurité Sociale, surtout pas à mon centre de sécu -ma parano me persuade qu'il y a un point rouge sur mon dossier, que l'agent qui s'occupe de mon cas est jalouse de mes cheuveux, c'est sûr les siens sont tous ternes et fourchus etc, etc...
Et les semaines passent.
Et la commission attribue un numéro de dossier à mon recours.
Et les semaines passent.
Et la commission me donne raison! Youhou je vais avoir les sous!

(Une fois le montant constaté, je sautais moins de joie.
-J'ai un nouveau dossier en cours-)

Toujours est-il que si j'avais exercé une profession étrangère aux bureaux et aux contrats, avec les mêmes revenus, j'aurais tout autant eu le droit à ce congé, mais je n'aurais certainement pas eu les ressources nécessaires pour monter le bon dossier argumenté. Et puisque je n'ai pas réussi à trouver de mode d'emploi clair et disponible, il est temps, d'y contribuer.

Je ne prétends à aucun moment fournir de recette infaillible, mais je vais tenter dans les posts suivants de détailler ma démarche afin que d'autres puissent s'en inspirer. J'espère ainsi que d'autres jeunes mamans pourront comme moi faire valoir leur droit à ce congé à une période de notre vie où un peu de retour social est d'un indispensable absolu.

Il y aura malheureusement grand nombre d'entre vous qui malgré mes recherches ne rentreront toujours pas dans le cadre, nous sommes rattachés au régime général, c'est dur, mais c'est un autre combat.

L'inatteignable idéal serait que :
1)- En Googlant "intermittent congé maternité IJSS" la page de résultat propose des explications concrètes.
2)- Un nombre certains de recours valables parviennent à la commission et incitent ainsi les centres à lire un paragraphe ou deux de plus du Code qui les régit.




3 commentaires:

Caribiotte a dit…
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Caribiotte a dit…

Bonjour,
merci pour ton blog, très clair. Je suis allée hier à la sécu et on m'a expliqué la même chose que ce que tu décris. Mais l'info qu'on m'a donnée en plus et que je voudrais vérifier auprès de toi, c'est que si dans les 3 mois en question qui précèdent le 1er jour du congé mater on a pas travaillé mais qu'on a touché les Assedic, ils remonte au dernier jour travaillé, et de là ils regardent si on a les 200h dans les 3 mois qui le précèdent en partant du 30 du mois précédent. Je m'explique. Moi j'ai travaillé jusqu'à la 3ème semaine de mars 2009 et mon congé mater commence en juillet, je viens de renouveler mes droits Assedic. Donc ils remonteraient jusqu'à ce dernier jour travaillé de mars, et ils regarderaient sur décembre 2008, janvier et février 2009 (car mars non révolu). Là j'ai bien les 200h et comme je n'ai aucun boulot de prévu d'ici à juillet et que je voudrais éviter à mon bébé la cavale sur un plateau de tournage à 6 ou 7 mois de grossesse, la personne de la sécu m'a conseillé de vivre sur mes Assedic jusque là et de faire valoir cette fin de contrat.
Es-tu au courant de ça??

Autre question:
sais-tu combien d'heures par jour de congé mater seront comptabilisées par les Assedic pour le calcul des droits suivant? On me parle de 5 ou de 6h. Et sont-elle comptées seulement sur les jours ouvrés ou aussi sur les wek-end, ce qui change quand même pas mal la donne, puisqu'en comptant les week-end, ça valide plus de 507h d'office.


Merci à toi!!
Caribiotte

Nina a dit…

Bonjour, on m'a fait un coup comme ça pour mon premier bébé... je n'avais pas calculé, je croyais qu'ils recherchaient 200 H en remontant depuis la date de début de congé maternité... mais non, résultat, j'ai heureusement eu mes 200 h, mais à un taux bien bien inférieur car ils n'ont pas compté le salaire bien payé que j'avais touché le mois qui précédait mon congé maternité (et qui était le mois de mon dernier contrat)... courage les filles ! et merci pour ce site génial, qui reste LA référence dans le domaine...
Nina