19 févr. 2007

Le SMIC horaire

Il peut-être consulté sur le site de l'INSEE

EUR 8,27 au 1er janvier 2006
EUR 8,03 au 1er janvier 2007

Mais pourquoi celui de 2005?
Le code de la sécurité sociale nous dit "... au premier jour de la période de référence..." (art. R. 313-3 du code de la sécurité sociale)

Imaginons un terme le 30 août 2007, le début de grossesse est le 30 novembre 2006, la période de 12 mois débute le 30 novembre 2005.
Il faudra donc dans ce cas effectuer le calcul en se basant sur le smic horaire 2005.

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